FORMATIONLes membres élus du CSE, de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)
presentiel
Prérequis : Aucun
Durée : 35h
Tarifs : 1493€HT
Vous avez un besoin spécifique ?
Ajustement du contenu et de la durée possible en concertation avec l’entreprise en fonction des problématiques et attentes des participants. Contactez notre équipe pour votre formation sur mesure.
Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) a été remplacé en 2017 par le Comité Social et Économique (CSE) suite à l’Ordonnance 2017-1386.Cette réforme a transféré la quasi-totalité des missions de prévention du CHSCT vers le CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés.
Pour assurer le traitement des questions de santé, sécurité et conditions de travail, une Commission Santé Sécurité Conditions de Travail (CSSCT) est désormais obligatoire au sein du CSE. Cette commission agit comme instance spécialisée en prévention des risques professionnels.
Quelle que soit la taille de votre entreprise, cette formation vous prépare à exercer efficacement vos missions en tant que membre élu, en couvrant :
- Les obligations légales du CSE/CSSCT (> 50 salariés)
- Le cadre réglementaire pour les structures plus petites (< 50 salariés)
- Les méthodes d’évaluation des risques et d’amélioration des conditions de travail
Les objectifs de la formation
A l’issue de la formation, l’apprenant sera capable de :
- Maîtriser les rôles, attributions et règles de fonctionnement du CSE et / ou de la CSSCT dans le cadre de ses missions santé, sécurité et conditions de travail.
- S’approprier les méthodes et outils pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
- Devenir un acteur incontournable de la prévention
A qui s'adresse cette formation ?
Membres du CSE/CSSCT qui dans le cadre de leur premier mandat sont amenés à traiter des problématiques de sécurité et conditions de travail
Durée : 35h
Tarifs : 1493€HT
Vous avez un besoin spécifique ?
Ajustement du contenu et de la durée possible en concertation avec l’entreprise en fonction des problématiques et attentes des participants. Contactez notre équipe pour votre formation sur mesure.
Programme de la formation
CONNAÎTRE LES ACTEURS DE LA SANTÉ, SÉCURITÉ AU TRAVAIL, SE CONFORMER À LEURS EXIGENCES ET COLLABORER AVEC EUX
- Les acteurs internes : Le chef d’entreprise, les managers, les salariés, les membres du CSE ou de la CSSCT, les référents agissements sexistes et harcèlement sexuel, etc
- Identification des rôles et missions des acteurs externes : inspection du travail, médecine du travail, etc
- Gestion des relations avec les administrations et les autres acteurs concernés
- Mise en situation en sous-groupe :identifier les moyens de communiquer les actions du CSE
IDENTIFIER LES OBLIGATIONS AUXQUELLES VOTRE ENTREPRISE DOIT SE CONFORMER.
- L’obligation générale de sécurité.
- L’obligation de résultat.
- L’obligation de prévenir la pénibilité.
- La mise en place d’actions de formation à la sécurité.
- Respect des obligations administratives (déclarations obligatoires, mise en place des registres, etc.).
- Les obligations de déclaration des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles.
- Obligation de consultation du CSE.
- L’obligation d’évaluer la conformité dans une entreprise.
- Mise en situation : Quiz sur les obligations en matière de santé et de sécurité en entreprise.
IDENTIFICATION ET ÉVALUATION DES RISQUES SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL
- Identification des rôles et missions des acteurs externes
- Connaître les différents types de risques SST (y compris les risques psycho-sociaux et les facteurs de pénibilité) dans l’entreprise.
- Évaluer et hiérarchiser ces risques
- Mettre à jour son document unique et « le faire vivre » et en faire un outil stratégique
- Exercice mises en situation : Exercice de chasse aux risque / Présentation et appropriation des différentes méthodes d’évaluation des risques
- Ébauche d’un document unique d’évaluation des risques professionnels.
APPRÉHENDER LA RÉGLEMENTATION ET LES RESPONSABILITÉS SST
- Utiliser le Code du travail et connaître les textes fondamentaux SST.
- Prendre en compte la jurisprudence
- Connaître les responsabilités civiles et pénales, la faute, les sanctions.
- Rédiger et transmettre une délégation de pouvoir.
FOCUS PARTICULIER SUR L’ACCIDENT DE TRAVAIL, L’ACCIDENT DE TRAJET, LA MALADIE PROFESSIONNELLE ET LA MALADIE À CARACTÈRE PROFESSIONNEL.
- Concepts et définitions
- La faute inexcusable et la responsabilité pénale
- Les méthodes d’analyse des accidents du travail
- Exercices : Illustration par l’arbre des causes, la méthode des 5 M, ITAMAMI
- Mise en situation : Analyse de plusieurs accidents du travail selon les différentes méthodes.
LES DROITS DES SALARIÉS
- Le devoir de respecter le règlement intérieur et les consignes de sécurité
- Effectuer le travail en conformité avec les instructions données.
- Le danger grave et imminent : notion et procédure
- Le droit d’alerte et de retrait.
LE COMPTE PÉNIBILITÉ
- La prise en compte de la pénibilité dans les enjeux de santé publique
LES MOYENS DÉVOLUS AUX INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL EN MATIÈRE DE SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL
- Le droit d’effectuer des visites d’inspection.
- Le droit d’enquête en cas d’accident du travail, de maladie professionnelle ou de danger grave et imminent.
- Les expertises
- Exercices : Mise en situation : construire une grille d’inspection
- Repérer les faits concrets
- Différencier les opinions, des jugements de valeurs, des interprétations.
- Procéder à l’enquête d’un accident du travail
COMMISSION SANTÉ, SÉCURITÉ, ET CONDITIONS DE TRAVAIL
- Le devoir de respecter le règlement intérieur et les consignes de sécurité.
- La mise en place de la CSSCT
- Les attributions déléguées par le CSE à la CSSCT
- La composition de la CSSCT
- Les moyens de la CSSCT
Les avis de nos clients sur la formation
Les avis de nos clients sur la formation
Informations complémentaires
Modalités pédagogiques
Pédagogie PEÏ :
- Outils digitaux
- Méthodes actives
- Démarche inductive
- Courant socioconstructiviste
Modalités d'évaluations
Évaluations avec l’outil KLAXOON ou DENDREO
Modalités et délais d'accés
Présentiel : Formation dans nos locaux partenaires. Salles de formation équipées de paper board, wifi, et accessibles en transports (voiture, bus…). Votre convocation comportera un plan d’accès.
Mise à disposition sur notre site internet www.cadriformat.fr des sessions de formations. Réponse à une demande en moins de 48h.
Durée : 35h
Tarifs : 1493€HT
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Ajustement du contenu et de la durée possible en concertation avec l’entreprise en fonction des problématiques et attentes des participants. Contactez notre équipe pour votre formation sur mesure.
- INTER
- INTRA
- SUR MESURE
Durée : 35h
Tarifs : 1493€HT
Durée : 35h
Forfait intra : 6000€HT
Prix pour un groupe de 12 personnes max
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Ajustement du contenu et de la durée possible en concertation avec l’entreprise en fonction des problématiques et attentes des participants. Contactez notre équipe pour votre formation sur mesure.
