La nouvelle délégation unique élargie

2 jours (14 heures)

Thème Ressources Humaines

Référence RH78

Tous niveaux

Objectifs

• Connaître le cadre juridique des attributions d'une DUP et ses évolutions suite à la réforme du dialogue social.
• Repérer les avantages et inconvénients d'une Délégation Unique du Personnel (DUP).
• Distinguer et maîtriser le rôle de chacune des instances : DP, CE, CHSCT.
• Mettre en place et faire vivre une DUP dans son entreprise.
• Préparer et participer aux réunions.

A qui s’adresse ce stage ?

• Élu d'une délégation unique du Personnel
• Représentant de la Direction au sein d'une délégation unique du Personnel


Prérequis

• Aucun

Compétences visées

COMPÉTENCES TECHNIQUES
• Comprendre le cadre juridique d’une DUP et connaître les droits et obligations de chaque instance

COMPÉTENCES SOCIALES
• Savoir mettre en œuvre les missions de chaque instance en préparant/animant les diverses réunions

PROGRAMME

AVANTAGES ET INCONVENIENTS D'UNE DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL

• Situer la délégation unique du personnel élargie parmi les autres instances représentatives du personnel
• Les fondements juridiques de la Délégation Unique du personnel élargie.
• Quelles sont les entreprises concernées ?
• Peut-on mettre en place une DUP dans un établissement ?
• Quelles sont les évolutions légales suite à la loi sur la réforme du dialogue social ?

PRENDRE EN COMPTE LES SPECIFICITES DE LA MISE EN PLACE D'UNE DUP

• Mise en place du dispositif
• Spécificités du CHSCT
• Nombre de membres de la délégation unique
• Cumul des mandats de Représentants du personnel

CLARIFIER LES ATTRIBUTIONS DE LA DUP

• Missions des différentes instances : DP, CE, CHSCT
• Missions spécifiques (Représentants des salariés au Conseil d’Administration, gestion des activités sociales et culturelles (ASC), droit d’alerte…) en présence d'une DUP

VEILLER AU RESPECT DES INFORMATIONS ET CONSULTATIONS OBLIGATOIRES

• Qu’est-ce qu’une information ?
• Qu’est-ce qu’une consultation ?
• Quelle instance l’employeur doit-il consulter en fonction des différents projets
• Qu'est-ce qu'un délit d'entrave ?

MAITRISER LE FONCTIONNEMENT DE LA DUP

• Composition de la DUP et rôles respectifs du Secrétaire et du Trésorier
• Formaliser les Règlements Intérieurs du CE et du CHSCT
• Déroulement des réunions : convocation, questions, ordre du jour, PV de réunion…

IDENTIFIER LES MOYENS DE LA DUP

• Quels sont les droits et devoirs de l’employeur et des élus?
• Les moyens dont dispose la DUP
• Protection des membres