Objectifs
A l’issue de la formation, l’apprenant sera capable de :• Identifier le cadre juridique
• Caractériser le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
• Définir les mesures de prévention et de gestion des cas de harcèlement
• Informer, orienter et accompagner les salariés
A qui s’adresse ce stage ?
• Référent harcèlement du CSE et de’employeur, DRH, RRH, membres du CSEPrérequis
• AucunMéthodologie utilisée
• Alternance d’exposés, questions-réponses, exercices et mise en situation• l’outil pédagogique innovant connecté aux nouvelles technologies.
Evaluation :
• Evaluation pratique et théorique avec l’outil digital KlaxoonCompétences visées
COMPÉTENCES TECHNIQUES• Identifier l'environnement juridique du hacèlement sexuel
• Distinguer le harcèlement sexuel
COMPÉTENCES ORGANISATIONNELLES
• Prévenir le harcèlement sexuel
• Réagir face à un harcèlement
Délais d’accès :
• Mise à disposition sur notre site internet www.cadriformat.fr du calendrier prévisionnel des sessions de formationModalités d’accès :
• Nos prestataires hôteliers sont des établissements permettant l’accès des personnes à mobilité réduite• Nous consulter pour toute question relative à l’accessibilité de nos formations aux personnes en situation de handicap
Tarifs :
• Interentreprise : 495€ ht soit 537,08€ ttc incluant la prestation hôtelière (salle, pauses, déjeuners)• Intraentreprise : 1390€ ht soit 1508,15€ ttc pour un groupe de 12 apprenants maximum
PROGRAMME
LE CADRE JURIDIQUE DU HARCELEMENT SEXUEL
• Définition du harcèlement sexuel, des agressions et violences sexistes• Les sanctions encourues pour l’employeur et l’auteur
• Les apports de la loi du 5 septembre 2018
• La désignation et le rôle des référents
LE PERIMETRE DU HARCELEMENT SEXUEL
• Distinction séduction / harcèlement• Etude jurisprudentielle
• Impacts sur les conditions de travail, le collectif et la victime
LA PREVENTION DU HARCELEMENT SEXUEL
• Mesures réglementaires : accords collectifs, règlement intérieur• Les outils de communication : actions de sensibilisation,charte et code de bonne conduite, procédure de signalement, affichage obligatoire
• Collaboration avec les acteurs de la prévention
• Repérage des situations à risques
LA REACTION FACE A UN SIGNALEMENT
• Rôles respectifs de la Direction/RH, des managers et du CSE• Définition de son propre mode opératoire
• Conduite de l’entretien, posture à adopter et erreurs à éviter
• Étude de la matérialité des faits
• Enquête interne & mesures conservatoires
• Les procédures d’alerte, de retrait et les recours contentieux
• Concilier obligation de confidentialité, présomption d’innocence et devoir d’alerte
• Focus : signalement par une tierce personne
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