Référent harcèlement sexuel

1 jour (7 heures)

Thème ressources humaines

Référence IRP05

Tout niveau

Objectifs

A l’issue de la formation, l’apprenant sera capable de :
• Identifier le cadre juridique
• Caractériser le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
• Définir les mesures de prévention et de gestion des cas de harcèlement
• Informer, orienter et accompagner les salariés

A qui s’adresse ce stage ?

• Référent harcèlement du CSE et de’employeur, DRH, RRH, membres du CSE

Prérequis

• Aucun

Méthodologie utilisée

• Alternance d’exposés, questions-réponses, exercices et mise en situation
• l’outil pédagogique innovant connecté aux nouvelles technologies.

Evaluation :

• Evaluation pratique et théorique avec l’outil digital Klaxoon

Compétences visées

COMPÉTENCES TECHNIQUES
• Identifier l'environnement juridique du hacèlement sexuel
• Distinguer le harcèlement sexuel

COMPÉTENCES ORGANISATIONNELLES
• Prévenir le harcèlement sexuel
• Réagir face à un harcèlement

Délais d’accès :

• Mise à disposition sur notre site internet www.cadriformat.fr du calendrier prévisionnel des sessions de formation

Modalités d’accès :

• Nos prestataires hôteliers sont des établissements permettant l’accès des personnes à mobilité réduite
• Nous consulter pour toute question relative à l’accessibilité de nos formations aux personnes en situation de handicap

Tarifs :

• Interentreprise : 495€ ht soit 537,08€ ttc incluant la prestation hôtelière (salle, pauses, déjeuners)
• Intraentreprise : 1390€ ht soit 1508,15€ ttc pour un groupe de 12 apprenants maximum

PROGRAMME

LE CADRE JURIDIQUE DU HARCELEMENT SEXUEL

• Définition du harcèlement sexuel, des agressions et violences sexistes
• Les sanctions encourues pour l’employeur et l’auteur
• Les apports de la loi du 5 septembre 2018
• La désignation et le rôle des référents

LE PERIMETRE DU HARCELEMENT SEXUEL

• Distinction séduction / harcèlement
• Etude jurisprudentielle
• Impacts sur les conditions de travail, le collectif et la victime

LA PREVENTION DU HARCELEMENT SEXUEL

• Mesures réglementaires : accords collectifs, règlement intérieur
• Les outils de communication : actions de sensibilisation,charte et code de bonne conduite, procédure de signalement, affichage obligatoire
• Collaboration avec les acteurs de la prévention
• Repérage des situations à risques

LA REACTION FACE A UN SIGNALEMENT

• Rôles respectifs de la Direction/RH, des managers et du CSE
• Définition de son propre mode opératoire
• Conduite de l’entretien, posture à adopter et erreurs à éviter
• Étude de la matérialité des faits
• Enquête interne & mesures conservatoires
• Les procédures d’alerte, de retrait et les recours contentieux
• Concilier obligation de confidentialité, présomption d’innocence et devoir d’alerte
• Focus : signalement par une tierce personne