Référent harcèlement sexuel

1 jour (7 heures)

Thème ressources humaines

Tout niveau

Objectifs

• Identifier le cadre juridique
• Caractériser le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
• Définir les mesures de prévention et de gestion des cas de harcèlement
• Informer, orienter et accompagner les salariés

A qui s’adresse ce stage ?

• Référent harcèlement du CSE et de’employeur, DRH, RRH, membres du CSE

Prérequis

• Attentes et fiche préparatoire

Compétences visées

COMPÉTENCES TECHNIQUES
• Identifier l'environnement juridique du hacèlement sexuel
• Distinguer le harcèlement sexuel

COMPÉTENCES ORGANISATIONNELLES
• Prévenir le harcèlement sexuel
• Réagir face à un harcèlement

PROGRAMME

LE CADRE JURIDIQUE DU HARCELEMENT SEXUEL

• Définition du harcèlement sexuel, des agressions et violences sexistes
• Les sanctions encourues pour l’employeur et l’auteur
• Les apports de la loi du 5 septembre 2018
• La désignation et le rôle des référents

LE PERIMETRE DU HARCELEMENT SEXUEL

• Distinction séduction / harcèlement
• Etude jurisprudentielle
• Impacts sur les conditions de travail, le collectif et la victime

LA PREVENTION DU HARCELEMENT SEXUEL

• Mesures réglementaires : accords collectifs, règlement intérieur
• Les outils de communication : actions de sensibilisation,charte et code de bonne conduite, procédure de signalement, affichage obligatoire
• Collaboration avec les acteurs de la prévention
• Repérage des situations à risques

LA REACTION FACE A UN SIGNALEMENT

• Rôles respectifs de la Direction/RH, des managers et du CSE
• Définition de son propre mode opératoire
• Conduite de l’entretien, posture à adopter et erreurs à éviter
• Étude de la matérialité des faits
• Enquête interne & mesures conservatoires
• Les procédures d’alerte, de retrait et les recours contentieux
• Concilier obligation de confidentialité, présomption d’innocence et devoir d’alerte
• Focus : signalement par une tierce personne