Objectifs
• Appréhender les missions et les règles de fonctionnement du CSE• Doter les CSE des moyens
• Mettre en place les élections du SCE
• Comprendre le rôle de prévention eet d'actions en termes de sécurité et de santé au travail du SCE
A qui s’adresse ce stage ?
• Membres des RH, managers, directionPrérequis
• Attentes et fiche préparatoirePROGRAMME
Introduction : rappel des configurations actuelles
1. Le comité social et économique
Dispositions générales
Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés
Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins 50 salariés
2. Mise en place et suppression du comité social et économique
Cadre et mise en place du comité social et économique
Suppression du comité social et économique
1. Le comité social et économique
Dispositions générales
Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés
Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins 50 salariés
2. Mise en place et suppression du comité social et économique
Cadre et mise en place du comité social et économique
Suppression du comité social et économique
3. Composition, élections et mandat
Composition
Elections
Durée et fin du mandat
4. Fonctionnement
Dispositions communes
Dispositions particulières des entreprises de moins de 50 salariés
Dispositions particulières des entreprises d'au moins 50 salariés
Réunion : périodicité
Subvention de fonctionnement
Formation économique
Expertise
Dispositions pénales
5. Date d'entrée en application
Composition
Elections
Durée et fin du mandat
4. Fonctionnement
Dispositions communes
Dispositions particulières des entreprises de moins de 50 salariés
Dispositions particulières des entreprises d'au moins 50 salariés
Réunion : périodicité
Subvention de fonctionnement
Formation économique
Expertise
Dispositions pénales
5. Date d'entrée en application
Introduction : rappel des configurations actuelles
1. Le comité social et économique
Dispositions générales
Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés
Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins 50 salariés
2. Mise en place et suppression du comité social et économique
Cadre et mise en place du comité social et économique
Suppression du comité social et économique
1. Le comité social et économique
Dispositions générales
Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés
Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins 50 salariés
2. Mise en place et suppression du comité social et économique
Cadre et mise en place du comité social et économique
Suppression du comité social et économique
3. Composition, élections et mandat
Composition
Elections
Durée et fin du mandat
4. Fonctionnement
Dispositions communes
Dispositions particulières des entreprises de moins de 50 salariés
Dispositions particulières des entreprises d'au moins 50 salariés
Réunion : périodicité
Subvention de fonctionnement
Formation économique
Expertise
Dispositions pénales
5. Date d'entrée en application
Composition
Elections
Durée et fin du mandat
4. Fonctionnement
Dispositions communes
Dispositions particulières des entreprises de moins de 50 salariés
Dispositions particulières des entreprises d'au moins 50 salariés
Réunion : périodicité
Subvention de fonctionnement
Formation économique
Expertise
Dispositions pénales
5. Date d'entrée en application
RETROUVEZ CETTE FORMATION DANS LES OPCO
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