Objectifs
• Connaître le rôle, le fonctionnement et les prérogatives propres à chaque représentant du personnel afin d'en sécuriser la gestion au quotidien• Identifier les risques de délit d'entrave et savoir s'en prémunir à bon escient
A qui s’adresse ce stage ?
• Managers confirmésPrérequis
• Attentes et fiche préparatoireCompétences visées
COMPÉTENCES TECHNIQUES• Identifier l'environnement juridique des instances représentatives du personnel
• Sécuriser sa gestion au quotidien des représentants du personnel
• Favoriser le dialogue social
PROGRAMME
CARTOGRAPHIE GÉNÉRALE DES DIFFÉRENTES IRP
• Représentants élus ou désignés (CE, DP, DS, CHSCT) ?• Photographie de la situation type au sein d’une entreprise
IDENTIFIER LES DIFFÉRENTES IRP: QUAND ET JUSQU’OÙ PEUVENT-ELLES INTERVENIR ?
• Les Délégués du Personnel : quel est leur rôle ?Quelles questions peuvent-ils poser à l’employeur ? Quelles sont leurs attributions?
Quelles initiatives peuvent-ils prendre auprès des salariés, auprès de l’inspection du travail? Quelles sont les limites de leurs missions ?
• Les attributions du Comité d’Entreprise
• Les missions du CHSCT: Attributions générales et spécifiques
• Les attributions des délégués syndicaux et des représentants de section syndicale
TENIR COMPTE DU STATUT DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU QUOTIDIEN
• Bien connaître les moyens de fonctionnement des IRP pour maîtriser les risques de délit d’entrave :- Les heures de délégation
- La liberté de déplacement
- Les tracts et affichages
- Les locaux
- Les réunions
• La protection des IRP :
- Les cas de mise en œuvre / Les salariés concernés
- Prévenir le délit d’entrave
- Le risque discriminatoire: Comment contenir les abus, sans discrimination ?
- L’évolution de carrière des représentants du personnel au regard des principes de non- discrimination et d’égalité de traitement (leur évaluation, leur rémunération)
