A l’heure où la négociation collective d’entreprise pourrait être appelée à se renforcer, nous avons mis à jour les synthèses des différentes obligations de négocier auxquelles sont soumises les entreprises, telles qu’elles résultent en dernier lieu des lois « Rebsamen »1 et « El Khomri »2 , ainsi que de leurs décrets d’application. L’organisation, et la tenue loyale de ces négociations dans le respect des périodicités fixées, demeurent un préalable obligatoire aux fins d’éviter l’assujettissement aux différentes sanctions et/ou pénalités encourues, mais également d’établir un dialogue social au sein de l’entreprise.
Depuis le 1er janvier 20163 , les 12 anciens thèmes de négociations obligatoires sont regroupés au sein de 3 « blocs », régis par des modalités et des sanctions communes, portant sur les thèmes suivants :
La négociation de ces blocs peut par ailleurs permettre de négocier les 3 dispositifs légalement assortis de pénalités administratives en l’absence d’accord ou de plan d’action.
Si l’égalité professionnelle femmes/hommes est obligatoirement négociée au titre du bloc 2, ce n’est toutefois qu’une faculté s’agissant :
A noter l’existence d’une autre négociation obligatoire – non intégrée dans ces 3 blocs – portant sur la conciliation mandat/vie personnelle/vie professionnelle. Cette négociation doit, depuis la «loi Rebsamen», également veiller « à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes » aux mandats (art. L.2141-5 CT) .
Avant d’engager toute négociation obligatoire, il convient d’avoir à l’esprit les principes suivants :
Retrouvez toutes ces fiches détaillées sur le PDF de notre partenaire expert le cabinet Chassany Waltrelot et associés
Pour aller plus loin, téléchargez également le PDF dédié aux règles de négociation et calendrier d’application