Objectifs
• Acquérir les outils juridiques, administratifs et psychosociologiques pour faciliter la dédramatisation, voire la résolution de ce type de problèmesA qui s’adresse ce stage ?
• Conseillers immobiliers, médiateurs de quartier, agents de secteur, gardiens, gestionnaires, techniciensPrérequis
• Attentes et fiche préparatoireCompétences visées
COMPÉTENCES TECHNIQUES• Identifier le cadre juridique des troubles de voisinage et de jouissance
COMPÉTENCES SOCIALES
• Adopter un comportement approprié aux différents types de troubles
PROGRAMME
INTRODUCTION
• Différence et similitude entre troubles de voisinage et troubles de jouissance ou distinction entre deux registres juridiques. Responsabilité contractuelle ou extra contractuelle, voire pénaleDÉFINITION
• Définition judiciaire et doctrinale du trouble anormal de voisinage ou de jouissanceINVENTAIRE DES CAUSES
• Nuisances, voitures, animaux, musique, tapage, dégradation, enfants, coups et blessures, injures, dégâts, travaux, clôture, haie, arbre et plantationTYPOLOGIE DES TROUBLES
• Typologie des plaignants et des fauteurs de troubles• Inventaire des registres de référence réglementaires ou contractuelles et jeu de définitions
