Développer des relations constructives avec les Institutions Représentatives du Personnel : CE/DP/DS et CHSCT

2 jours (14 heures)

Thème Ressources Humaines

Référence RH37

Niveau perfectionnement

Objectifs

• Restituer le rôle et les limites d’attribution des différentes institutions représentatives du personnel
• Connaître le fonctionnement et les prérogatives propres à chaque institution afin d’en sécuriser la gestion
• Maîtriser les obligations juridiques de l’employeur en matière d’information et / ou de consultation des délégués du personnel, du comité d’entreprise et du CHSCT
• Faire le point sur le droit syndical dans l’entreprise et le rôle spécifique des délégués syndicaux

A qui s’adresse ce stage ?

• DRH
• RRH
• Assistants RH
• Juristes
• Dirigeants

Prérequis

• Attentes et fiche préparatoire

Compétences visées

COMPÉTENCES TECHNIQUES
• Consolider, approfondir et actualiser ses connaissances en matière d’instance représentatives du personnel et processus électif
• Savoir mettre en œuvre les différents processus électifs sans risque de contentieux sociaux

PROGRAMME

LES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL

• Les attributions propres aux délégués du personnel : réclamations, intervention auprès de l’inspecteur du travail, attributions dédiées
• Les attributions « supplétives » des délégués du personnel : en cas de carence du comité d’entreprise, absence de CHSCT, absence de délégués syndicaux
• Les moyens d’action propres aux délégués du personnel : les réunions, le local, les moyens de communication (affichages, tracts, déplacements)

LE COMITÉ D’ENTREPRISE

• Le fonctionnement du comité : Le CE (personne morale et responsable), composition et présidence du comité, le statut des membres du comité , l’organisation interne du comité (utilité et valeur du règlement intérieur, local, personnel du ce etc.), les réunions, les commissions et experts CE, les ressources du comité (la dualité de budget)
• Les attributions du comité : attributions économiques, professionnelles, sociales et culturelles
• Informer et/ou consulter son comité d’entreprise : information et consultation; comment identifier le degré d’obligation de l’employeur ?

LE DROIT SYNDICAL

• L’expression individuelle du droit syndical
• L’expression collective du droit syndical : représentativité et section syndicale
• L’implantation des syndicats dans l’entreprise
- La section syndicale : constitution et moyens d’action (cotisations, communications, tracts, réunions, déplacements, local etc.)
- Les représentants des syndicats dans l’entreprise
- Le représentant de la section syndicale : fonction et moyens d’action
- Les délégués syndicaux : désignation, contentieux de la désignation, mandat, moyens d’action, attributions

• Les principes régissant la consultation du comité : l’objectif, la communication d’éléments précis et écrits, l’obtention d’un avis ; comment sortir de l’impasse en cas d’obstruction du comité ?
• Les droits du comité dans les organes sociaux
• Les instances issues du comité : Comité central d’entreprise, comité de groupe

LA DÉLÉGATION UNIQUE DU PERSONNEL

• Mise en place et spécificités

LE CHSCT

• Quand et comment le mettre en place ?
• Le fonctionnement du CHSCT : statut des membres, organisation, réunion
• Les attributions du CHSCT : missions, obligations d’information et de consultation pesant sur l’employeur, les pouvoirs d’enquête, le droit d’alerte
• Les experts du CHSCT : dans quels cas ? L’articulation avec les expertises votées par le comité
• Les sanctions encourues : l’entrave et les sanctions civiles
• Les actions spécifiques des syndicats : en matière de discrimination et de harcèlement, en vue de faire appliquer une disposition conventionnelle, en matière de licenciement économique

LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

• Quelles sont les entreprises concernées ?
• Des thèmes de négociation de plus en plus nombreux : les grands classiques (salaires, durée du travail etc.) et les nouveaux thèmes obligatoires (suppression des écarts de rémunération hommes/femmes…)
• Comment mener la négociation : Qui convoquer ? Quelles réunions ? La clôture des négociations ?