Droit social de la fonction publique

2 jours (14 heures)

Thème Ressources Humaines

Référence RH75

Tout niveau

Objectifs

• Identifier les principales différences entre le droit du travail et le droit de la fonction publique
• Examiner & mettre en pratique les principaux temps forts de la relation employeur public –personnel de droit public
• Mettre en pratique les modalités du dialogue social en administration publique

A qui s’adresse ce stage ?

• DRH
• RRH
• Gestionnaire RH
• Juriste
• Dirigeant d’administrations publiques
• Responsable des relations sociales

Prérequis

• Attentes et fiche préparatoire

Compétences visées

COMPÉTENCES TECHNIQUES
• Etre capable d’administrer les relations individuelles et collectives en droit de la fonction publique

Les + de cette formation

• Des apports juridiques et pratiques pour aborder l’ensemble des enjeux
• Une formation opérationnelle, apportant méthodes et outils pour parfaire sa pratique
• Une approche participative avec des retours d’expérience et des exemples de réalisations opérationnelles

PROGRAMME

Introduction – Définitions

• Droit du travail
• Droit syndical
• Droit social
• Droit de la fonction publique
• Fonction publique de l’Etat
• Fonction publique territoriale
• Fonction publique hospitalière
• Fonctionnaires
• Agents non titulaires

Identifier les principales différences entre le droit du travail et le droit de la fonction publique

Utiliser la bonne terminologie
• Distinguer la terminologie privatiste associée aux relations individuelles et collectives
• Distinguer la terminologie publique associée aux relations individuelles et collectives

Distinguer les sources normatives
• Différencier les sources du droit du travail privé
• Différencier les sources du droit de la fonction publique

Examiner & mettre en pratique les principaux temps forts de la relation employeur public – personnel de droit public

Prescrire et appliquer les modalités de recrutement d’un personnel public
• Distinguer les différents types de concours
• Mettre en pratique les cas de recours à un CDD public
• Prescrire les clauses indispensables d’une décision de nomination de fonctionnaire dans un emploi
• Distinguer les principaux droits et devoirs du fonctionnaire
• Identifier les cas de perte du statut de fonctionnaire

Administrer au quotidien la carrière d’un fonctionnaire d’Etat
• Distinguer les positions du fonctionnaire
• Identifier les types d’avancement
• Utiliser les outils de management du fonctionnaire

Appliquer une procédure disciplinaire
• Définir la faute
• Estimer le niveau de sanction
• Gérer une procédure disciplinaire
• Différencier une sanction ou une procédure légale d’une sanction ou une procédure illégale (regard sur le contentieux disciplinaire)

Mettre en pratique les modalités du dialogue social en administration publique

Distinguer les instances du dialogue social dans les administrations publiques d’Etat
• Identifier les instances du dialogue social et leurs champs d’intervention
• Animer un comité technique d’établissement

Appréhender les règles de la négociation collective dans la fonction publique d’Etat