La loi EL KOHMRI : décryptage des nouvelles dispositions

0,5 jour (3h30)

Thème Ressources Humaines

Référence RH72

Niveau 1 : Fondamentaux

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Objectifs

• Connaître les nombreuses implications pratiques des nouvelles dispositions de la Loi Travail
• Appréhender les impacts RH de la réforme

A qui s’adresse ce stage ?

• DRH
• RRH
• Juristes
• Responsables des relations sociales
• Dirigeants

Publiée au Journal Officiel du 9 août dernier, la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels entraine de nombreuses modifications de notre législation sociale. Certaines d’entre elles sont déjà entrées en vigueur depuis le 10 août !

Cadrifromat et les avocats du cabinet CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES proposent de décrypter avec vous les principaux impacts RH de cette nouvelle réforme

PROGRAMME

SERONT NOTAMMENT ABORDÉES LES NOUVELLES DISPOSITIONS APPLICABLES EN MATIÈRE DE :

1. CONDUITE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE (conclusion, révision, dénonciation et mise en cause, durée des accords, …)

2. REPRÉSENTATION DU PERSONNEL (heures de délégation, budget de fonctionnement, contestation des expertises CHSCT, …)

3. LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE (nouvelle définition, …) et sécurisation des parcours professionnels

4. DURÉE DU TRAVAIL (primauté de l’accord d’entreprise, forfaits, astreintes, …)

5. RÉÉCRITURE DU CODE DU TRAVAIL SUR LA PARTIE CONGÉS PAYÉS

6. SANTÉ AU TRAVAIL : profonde refonte des visites médicales et des procédures en cas d’inaptitude

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