Les fondamentaux du droit social

3 jours (21 heures)

Thème Ressources Humaines

Référence RH16

Tout niveau

Objectifs

• Consolider ses connaissances du droit du travail
• Sécuriser ses pratiques pour éviter le contentieux prud'homal
• Consolider ses connaissances sur les Instances Représentatives du Personne :
- Cerner le cadre juridique de la représentation du personnel
- Comprendre les rôles et les prérogatives de chacune d'entre-elles
- Maîtriser les obligations des employeurs en matière de fonctionnement des IRP

A qui s’adresse ce stage ?

• Personnel du service RH
• Cadre dirigeant

Prérequis

• Attentes et fiche préparatoire



Compétences visées

COMPÉTENCES TECHNIQUES
• Consolider, approfondir et actualiser ses connaissances en droit social en intégrant les principales évolutions législatives
• Consolider, approfondir et actualiser ses connaissances sur les IRP
• Maîtriser le cadre juridique des relations sociales

PROGRAMME

Les principes fondamentaux du droit
Les textes du droit social en Polynésie: sources et fondamentaux

LE CONTRAT DE TRAVAIL

• L'embauche - les différents contrats de travail
• De l’exécution à la suspension du contrat de travail
• La durée de travail
• Congés payés et réglementation de la paie
• Le licenciement/La rupture du contrat de travail hors licenciement
• La pratiquer du contentieux prud’homal

LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL

• Préambule: cartographie des différentes IRP
• L’élection des Représentants du Personnel
• Les mandats
• Le sort des IRP en cas de modification de la situation juridique de l’employeur
• Le délit d’entrave
• La protection des IRP
• Rôle et les limites d’attribution des différentes institutions représentatives du Personnel
• Le droit syndical