Objectifs
• Consolider ses connaissances du droit du travail• Sécuriser ses pratiques pour éviter le contentieux prud'homal
• Consolider ses connaissances sur les Instances Représentatives du Personne :
- Cerner le cadre juridique de la représentation du personnel
- Comprendre les rôles et les prérogatives de chacune d'entre-elles
- Maîtriser les obligations des employeurs en matière de fonctionnement des IRP
A qui s’adresse ce stage ?
• Personnel du service RH• Cadre dirigeant
Prérequis
• Attentes et fiche préparatoireCompétences visées
COMPÉTENCES TECHNIQUES• Consolider, approfondir et actualiser ses connaissances en droit social en intégrant les principales évolutions législatives
• Consolider, approfondir et actualiser ses connaissances sur les IRP
• Maîtriser le cadre juridique des relations sociales
PROGRAMME
Les principes fondamentaux du droit
Les textes du droit social en Polynésie: sources et fondamentaux
• De l’exécution à la suspension du contrat de travail
• La durée de travail
• Congés payés et réglementation de la paie
• Le licenciement/La rupture du contrat de travail hors licenciement
• La pratiquer du contentieux prud’homal
Les textes du droit social en Polynésie: sources et fondamentaux
LE CONTRAT DE TRAVAIL
• L'embauche - les différents contrats de travail• De l’exécution à la suspension du contrat de travail
• La durée de travail
• Congés payés et réglementation de la paie
• Le licenciement/La rupture du contrat de travail hors licenciement
• La pratiquer du contentieux prud’homal
LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL
• Préambule: cartographie des différentes IRP• L’élection des Représentants du Personnel
• Les mandats
• Le sort des IRP en cas de modification de la situation juridique de l’employeur
• Le délit d’entrave
• La protection des IRP
• Rôle et les limites d’attribution des différentes institutions représentatives du Personnel
• Le droit syndical