Les membres élus du C.H.S.C.T, acteurs de la prévention – 5 jours

5 jours (35 heures)

Thème Ressources Humaines

Référence RH54

Tout niveau

Objectifs

• Connaître les pouvoirs et prérogatives du CHSCT et de ses membres
• Développer les aptitudes à déceler et mesurer les risques professionnels: savoir analyser les conditions de travail pour prévenir les risques professionnels
• Comprendre et mettre en pratique les méthodes et procédés pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail
• Développer une veille active (réglementaire, en matière de santé, mobilisation de ressources externes, exercice du droit d’alerte)
• Savoir mettre en œuvre le droit à l’information et à la consultation du CHSCT

A qui s’adresse ce stage ?

• Membres élus du CHSCT
• Entreprise < 300 salariés

Prérequis

• Attentes et fiche préparatoire

Compétences visées

COMPÉTENCES ORGANISATIONNELLES
• Maîtriser le cadre juridique et les aspects pratiques de son mandat afin d'accroître son efficacité (prérogatives et moyens d'action du CHSCT)
• Savoir analyser les conditions de travail pour prévenir les risques professionnels

COMPÉTENCES SOCIALES
• Contribuer à la prévention et à l’amélioration des conditions de travail par une démarche active et concertée : veille active, droit à l’information et à la consultation du CHSCT, mobilisation des ressources internes et externes

PROGRAMME

LE CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE

• Les dates clés, le Code du travail, les principes généraux de la prévention

LES DIMENSIONS DE LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL

• Les grandes familles de risques
• Le document unique : mise en place et évolution; les principaux enjeux
• Les responsabilités pénales et civiles
• La faute inexcusable : définition et conséquences
• Typologie des accidents du travail ; typologie des maladies professionnelles : approche et rôle du CHSCT
• Les principaux risques psychosociaux : champ d’action / exemple et approches actuelles / actualité
• Les indicateurs de vigilance et les indicateurs de suivi

LES ACTEURS CLÉS DE LA SÉCURITÉ EN ENTREPRISE

• Les différentes parties prenantes dans une entreprise
• Les principaux acteurs externes
• L’inspecteur du travail
• Les missions du CHSCT
• Les conditions et les modalités de mise en place d’un CHSCT
• Champs d’intervention et réalisation des missions du CHSCT
• Le règlement intérieur (comment le rédiger)
• La compétence matérielle du comité, la compétence territoriale
• La notion de danger grave et imminent
• La réalisation des missions

LE FONCTIONNEMENT DU CHSCT

• Rôles, missions et moyens des membres
• Les types de réunions et les outils
• La rédaction de l’ordre du jour, la convocation
• La rédaction d’un procès-verbal
• Mise en application de ses nouvelles connaissances
• Sa capacité d’observation à partir d’une simulation vidéo d’un accident
• Faits, opinions, sentiments
• Les outils dans l'analyse d’un accident: diagramme Ishikawa - l’Arbre des causes, l’approche CQQCOQP
• Le compte-rendu d’ accident
• Etudes de cas appliquées au contexte de l’entreprise


Formation mise en œuvre par Cadriformat – Agrément préfectoral, arrêté 804 du 7-6-2012