Les membres élus du CSE, de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), acteurs de la prévention (- de 300 salariés)

3 jours (21 heures)

Thème Ressources Humaines

Référence RH09

Tout niveau

Objectifs

• Identifier les enjeux des thématiques de la Santé, Sécurité et des Conditions de Travail (SSCT)
• Comprendre les principes légaux, réglementaires et conventionnels applicables à son activité et environnement en matière de SSCT
• Situer les rôles, missions, droits et devoirs des acteurs de la SSCT et co-construire avec eux
• Maîtriser les attributions, le fonctionnement et les moyens d’actions du CSE en matière de SSCT et de la Commission CSSCT (si existante)
• Développer les aptitudes et pratiques à analyser les conditions de travail pour déceler, mesurer et prévenir les risques professionnels

A qui s’adresse ce stage ?

• Membres élus du CSE
• Entreprise < 300 salariés

Prérequis

• Attentes et fiche préparatoire

Compétences visées

COMPÉTENCES ORGANISATIONNELLES
• Maîtriser le cadre juridique et les aspects pratiques de son mandat afin d'accroître son efficacité (prérogatives et moyens d'action du CSE/CSSCT)
• Savoir analyser les conditions de travail pour prévenir les risques professionnels

COMPÉTENCES SOCIALES • Contribuer à la prévention et à l’amélioration des conditions de travail par une démarche active et concertée : veille active, droit à l’information et à la consultation du CSE/SCSSCT, mobilisation des ressources internes et externes

PROGRAMME

LECOMITE SOCIAL ECONOMIQUE (CSE)
ET SES MODALITES DE FONCTIONNEMENT
EN MATIERE DE SANTE, SECURITE
ET CONDITIONS DE TRAVAIL (SSCT)

• Le CSE, son impact sur le dialogue social, le changement de posture des partenaires sociaux
• Attributions générales du CSE, mise en place et composition du CSE
• Modalités de fonctionnement du CSE (organisation interne, réunions, heures de délégation, budget, déplacements, formation, protection, délit d’entrave, obligations)
• Les acteurs clefs externes de la SSCT (Médecine du Travail, Inspection du Travail,
CARSAT, IPRP)
• La mise en œuvre optionnelle de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail
(CSSCT) & Les informations-consultations du CSE en matière de SSCT

LES ENJEUX DE LA SANTE, SECURITE ET
DES CONDITIONS DE TRAVAIL (SSCT)

• Une approche Globale , Pragmatique et Stratégique (« GPS ») en mode projet pour donner
du sens et des résultats durables
• Etat des lieux de la SSCT
• Mise en perspective avec l’environnement, l’activité et culture de l’entreprise

L’OBLIGATION DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA SANTE AU TRAVAIL
(Le cadre juridique)

• Pour l’Employeur/pour le Collaborateur/ la mission de veille

LESMISSIONS ET PREROGATIVES DU CSE DANS LE CHAMP DELA SANTE, SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (SSCT)

• L’analyse et gestion des risques professionnels, les actions de promotion et de prévention des risques
• Les visites d’inspection
• Les enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladie professionnelle (définitions AT/MP, analyse d’accidents et pratique de l’arbre des causes)
• Les droits d’alerte du CSE (atteinte au droit des personnes, risque pour la santé publique ou l’environnement, notion de danger grave ou imminent) • Les règles de recours à l’expertise
• Les intervenants extérieurs (intérimaires,sous-traitants,visiteurs)

LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS POUR ASSURER LA SANTE, SECURITE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES SALARIES

• Les indicateurs et documents pertinents pour un diagnostic efficace
• La démarche d’Evaluation des Risques Professionnels (EVRP)-Les 9 principes de prévention
• Le document unique d’évaluation des risques (DUER)-Expérimentation
• La pénibilité au travail à date
• La Qualité de Vie au Travail et Prévention des Risques Psychosociaux: enjeux, état des lieux, définitions des principaux facteurs de RPS et pathologies associées, la démarche de prévention, les dispositifs et outils existants fiables de diagnostic et de préconisation de plans d’actions (ANACT, CARSAT, INRS, exemple d’une démarche globale de diagnostic et plans d’action Wellscan validée avec ParisV)


Formation mise en œuvre par Cadriformat – Agrément préfectoral, arrêté 804 du 7-6-2012