Objectifs
A l'issue de la formation, l'apprenant sera capable de:• Mener une veille juridique active et régulière, dans le contexte de l’île de la Réunion, accompagnée par un expert de la paye
• Maîtriser l’incidence des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles sur l’entreprise
• Échanger avec ses homologues sur ses pratiques professionnelles
A qui s’adresse ce stage ?
• Responsable paye• DRH
• RRH
• Juriste
• Dirigeants
Prérequis
• AucunMéthodologie utilisée
• Alternance d’exposés, questions-réponses, exercices et mise en situation• KLAXOON : l’outil pédagogique innovant connecté aux nouvelles technologies
Evaluation
• Evaluation pratique et théorique avec l’outil digital KlaxoonCompétences visées
COMPÉTENCES TECHNIQUES• Actualiser et développer ses connaissances en continue sur les principales évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles de l’année en cours
COMPÉTENCES ORGANISATIONNELLES
• Déterminer les incidences pratiques de ces évolutions sur la gestion de la paye
Délais d’accès
• Mise à disposition sur notre site internet www.cadriformat.fr du calendrier prévisionnel des sessions de formationModalités d’accès
• Nos prestataires hôteliers sont des établissements permettant l’accès des personnes à mobilité réduite• Nous consulter pour toute question relative à l’accessibilité de nos formations aux personnes en situation de handicap
Tarifs
• Interentreprise : 495€ ht soit 537,08€ ttc incluant la prestation hôtelière (salle, pauses, déjeuners)• Intraentreprise : 1390€ ht soit 1508,15€ ttc pour un groupe de 12 apprenants maximum
PROGRAMME
Le programme va vous permettre d’appréhender en temps réel les évolutions récentes de la paye (aspects réglementaires, législatifs et jurisprudentiels)
• Tour d’horizon des Jurisprudences marquantes et de leurs conséquences pour les entreprises
• Recherche de solutions
Préambule
Tour de table et présentation de l’Agenda
ÉTUDE APPROFONDIE DES POINTS CLÉS DE L'ACTUALITÉ DE LA PAYE DES DERNIERS MOIS
• Contenu, enjeux et mise en pratique des réformes en cours• Tour d’horizon des Jurisprudences marquantes et de leurs conséquences pour les entreprises
SÉQUENCES QUESTIONS/RÉPONSES
• Problématiques rencontrées par les participants dans la mise en œuvre des évolutions récentes• Recherche de solutions
Préambule
Tour de table et présentation de l’Agenda
EXEMPLE de contenus proposés en 2016
Zoom sur les nouveaux paramètres de la paie en 2016 et leurs conséquences• SMIC
• Plafond de la Sécurité sociale
• Vieillesse et Maladie
• Allocations familiales (modulation)
• Forfait social
• La Réduction Fillon
• La valorisation des avantages en nature repas et logement
• La Taxe sur les salaires
• Les frais professionnels et les indemnités kilométriques
• Les cotisations de retraite complémentaire Arrco-Agirc
Nouveautés relatives au régime social des indemnités de rupture
Harmonisation des seuils sociaux (effectifs)
Nouveautés relatives au compte personnel de prévention de la Pénibilité
Nouveautés suite à l’obligation de mise en place d’une complémentaire Santé
Stagiaires : quels sont les quotas à respecter ?
Les aides à l’embauche
• Aide à l’embauche du 1er salarié
• Aide à l’embauche dans les PME (< 250 salariés)
• Aide TPE Jeune Apprentis
Le contrôle URSSAF : la transaction enfin possible !
Le bulletin de paie se fait une beauté !
La loi El Khomri (réforme du Code du travail) : où en est-on ?
Les autres nouveautés 2016 pour la paie
Notre sélection de quelques arrêts marquants de la Cour de Cassation