L’essentiel de l’actualité paye 2017

1 jour (7 heures)

Thème Ressources Humaines

Référence RH65

Tout niveau

Objectifs

• Mener une veille juridique active et régulière, dans le contexte de l’île de la Réunion, accompagnée par un expert de la paye
• Maîtriser l’incidence des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles sur l’entreprise
• Échanger avec ses homologues sur ses pratiques professionnelles

A qui s’adresse ce stage ?

• Responsable paye
• DRH
• RRH
• Juriste
• Dirigeants

Prérequis

• Attentes et fiche préparatoire

Compétences visées

COMPÉTENCES TECHNIQUES
• Actualiser et développer ses connaissances en continue sur les principales évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles de l’année en cours

COMPÉTENCES ORGANISATIONNELLES
• Déterminer les incidences pratiques de ces évolutions sur la gestion de la paye

PROGRAMME

Le programme va vous permettre d’appréhender en temps réel les évolutions récentes de la paye (aspects réglementaires, législatifs et jurisprudentiels)

ÉTUDE APPROFONDIE DES POINTS CLÉS DE L'ACTUALITÉ DE LA PAYE DES DERNIERS MOIS

• Contenu, enjeux et mise en pratique des réformes en cours
• Tour d’horizon des Jurisprudences marquantes et de leurs conséquences pour les entreprises

SÉQUENCES QUESTIONS/RÉPONSES

• Problématiques rencontrées par les participants dans la mise en œuvre des évolutions récentes
• Recherche de solutions

Préambule
Tour de table et présentation de l’Agenda

EXEMPLE de contenus proposés en 2016

Zoom sur les nouveaux paramètres de la paie en 2016 et leurs conséquences
• SMIC
• Plafond de la Sécurité sociale
• Vieillesse et Maladie
• Allocations familiales (modulation)
• Forfait social
• La Réduction Fillon
• La valorisation des avantages en nature repas et logement
• La Taxe sur les salaires
• Les frais professionnels et les indemnités kilométriques
• Les cotisations de retraite complémentaire Arrco-Agirc

Nouveautés relatives au régime social des indemnités de rupture

Harmonisation des seuils sociaux (effectifs)

Nouveautés relatives au compte personnel de prévention de la Pénibilité

Nouveautés suite à l’obligation de mise en place d’une complémentaire Santé

Stagiaires : quels sont les quotas à respecter ?

Les aides à l’embauche
• Aide à l’embauche du 1er salarié
• Aide à l’embauche dans les PME (< 250 salariés)
• Aide TPE Jeune Apprentis

Le contrôle URSSAF : la transaction enfin possible !

Le bulletin de paie se fait une beauté !

La loi El Khomri (réforme du Code du travail) : où en est-on ?

Les autres nouveautés 2016 pour la paie

Notre sélection de quelques arrêts marquants de la Cour de Cassation