Pourquoi c’est important ?
La Directive européenne 89/391 relative à l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs est appliquée en France depuis 1993. Elle prévoie que l’employeur doit prendre toutes les mesures pratiques nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et protéger leur santé. Ce cadre légal n’est pas figé ; le décret du 29 décembre 2017 fixant l’obligation pour toutes les entreprises de plus de 10 salariés d’instaurer un Comité Social et Economique en est une preuve récente. Au-delà des obligations légales, gérer la santé et la sécurité :
- Favorise le dialogue social, donc l’instauration d’un climat social positif
- Contribue à limiter les coûts engendrés par les accidents, les absences et les maladies professionnelles
- Participe à l’instauration du bien-être au travail
Quels enjeux pour l’entreprise ?
L’employeur qui manque à son obligation de sécurité engage sa responsabilité civile. Il pourra, en fonction de la gravité de son ou ses manquements, être passible de sanctions pénales.
Au-delà de cet aspect, un manquement est susceptible d’affecter:
- La continuité de l’activité
- L’efficacité directe et indirecte de l’entreprise – voir ici
- L’image véhiculée à l’extérieur – cf. marque employeur