Droit social : Les outils du manager

1 jour (7 heures)

Thème Management

Référence MN34

Tout niveau

Objectifs

• Acquérir les bons réflexes sur les points clés du droit social pour sécuriser ses pratiques managériales au quotidien
• Prévenir les risques de contentieux sociaux

A qui s’adresse ce stage ?

• Tous managers

Prérequis

• Attentes et fiche préparatoire

Compétences visées

COMPÉTENCES TECHNIQUES
• Acquérir les bons réflexes au quotidien sur les règles fondamentales du droit du travail
• Prévenir les risques de contentieux sociaux

COMPÉTENCES SOCIALES
• Identifier les relations à établir avec les IRP et leurs représentants
• Définir son rôle et sa responsabilité
• Optimiser la communication et la collaboration avec la Direction des Ressources Humaines

PROGRAMME

SE REPERER DANS LA REGLEMENTATON SOCIALE

• Situer le contrat de travail dans la hiérarchie des sources (Conventions et accords collectifs, usage, règlement intérieur, notes de service)

IDENTIFIER LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS DE TRAVAIL

• L'embauche en CDI
• Le recours au CDD et à l'intérim :
- Quand recourir au CDD et à l'intérim
- Les erreurs à ne pas commettre en matière de durée des contrats (terme, renouvellement, succession, délai de carence)
- L’exécution du contrat, le principe de l’égalité de traitement
- Les risques de requalification / le coût d’une requalification

SECURISER SES PRATIQUES MANAGERIALES AU QUOTIDIEN

• Au moment du recrutement: rédiger une offre d’emploi non discriminatoire, être vigilant lors de la procédure de recrutement, refuser une candidature…
• En matière d’évaluation professionnelle :
- Un système sous surveillance des institutions représentatives du personnel ?
- Un droit de l’employeur encadré par la loi et la jurisprudence
- Les limites aux prérogatives de l’employeur
- La détermination des objectifs professionnels
- L’insuffisance professionnelle
- Faire le bon diagnostic
- Comment constater et traiter l’insuffisance professionnelle
• En matière d’évolution professionnelle :
- Savoir distinguer modification du contrat du contrat de travail et simple modification des conditions de travail: illustrations jurisprudentielles (fonctions, locaux, horaires, …)
- Comment gérer une modification du contrat de travail ?
- Mettre en place un suivi opérationnel des carrières, fonder les évolutions de carrière sur des éléments objectifs liés à la mesure de la performance et des compétences…
• En matière d’organisation et de gestion du temps de travail :
- Le cadre légal et conventionnel
- Les aménagements de la durée du travail
- Comment gérer les congés payés ?
• Dans l’exercice de son pouvoir disciplinaire :
- La notion de faute
- Les sanctions disciplinaires
- L’importance de la preuve
- La procédure disciplinaire