Objectifs
• Actualiser ses connaissances en matière de droits et devoirs des locatairesA qui s’adresse ce stage ?
• Conseillers immobiliers, médiateurs de quartier, agents de secteur, gardiens, gestionnaires, techniciensPrérequis
• Attentes et fiche préparatoireCompétences visées
COMPÉTENCES TECHNIQUES• Consolider ses connaissances relatives aux droits et devoirs des locataires
PROGRAMME
LES DROITS DES LOCATAIRES
• En matière d’accès au logement social• En matière de droit personnel au bail
• En matière de décence, d’usage, aménagement et transformation
LES DEVOIRS DES LOCATAIRES
• Occuper le logement à titre d’habitation principale, ne pas sous-louer ni céder son bail• En matière de paiement
• En matière d’entretien (ménager et technique) et réparation du logement
• En matière d’assurance
• En matière de jouissance paisible
