Droits et devoirs du locataire

1 jour (7 heures)

Gestion Locative

Référence GL03

Tout niveau

Objectifs

• Actualiser ses connaissances en matière de droits et devoirs des locataires

A qui s’adresse ce stage ?

• Conseillers immobiliers, médiateurs de quartier, agents de secteur, gardiens, gestionnaires, techniciens

Prérequis

• Attentes et fiche préparatoire

Compétences visées

COMPÉTENCES TECHNIQUES
• Consolider ses connaissances relatives aux droits et devoirs des locataires

PROGRAMME

LES DROITS DES LOCATAIRES

• En matière d’accès au logement social
• En matière de droit personnel au bail
• En matière de décence, d’usage, aménagement et transformation

LES DEVOIRS DES LOCATAIRES

• Occuper le logement à titre d’habitation principale, ne pas sous-louer ni céder son bail
• En matière de paiement
• En matière d’entretien (ménager et technique) et réparation du logement
• En matière d’assurance
• En matière de jouissance paisible

EN SYNTHÈSE : LES DROITS ET DEVOIRS DU BAILLEUR SOCIAL