Le comité économique et social

3 jours (21 heures)

Thème Ressources Humaines

Tout niveau

Objectifs

• Ce stage vous apportera tous les éclairages nécessaires sur le fonctionnement et les moyens d’action des membres du comité social et économique.
• Ce stage traitera du rôle économique et social de cette nouvelle instance, de ses prérogatives en matière d’hygiène et de sécurité et de sa mission de police interne.

A qui s’adresse ce stage ?

• Les élus du CSE

Prérequis

• Attentes et fiche préparatoire

Méthodologie utilisée

Une formation ludique et dynamique où chaque point abordé est illustré par des exemples tirés de l’expérience sur le terrain du formateur et des échanges avec les participants (exercices en groupe, QUIZ et vidéos, pour favoriser l’intégration des connaissances et vérifier les acquis). De nombreux modèles de documents (documents uniques, formulaires d'enquête…) directement réutilisables en entreprise sont remis aux participants).

PROGRAMME

MISE EN PLACE ET ORGANISATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

• Origine de la création du CSE
• Élection des membres
• Particularité du conseil d'entreprise
• Attributions générales du CSE
• Intérêts et avantages du CSE ?
• Le statut de salarié protégé

MOYENS DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

• Les heures dédiées à la délégation du personnel
• Modalités d'utilisation des heures de délégation
• Temps passé aux réunions du comité social et économique
• Le droit de circuler librement dans l’entreprise
• Droit de disposer d'un local aménagé
• L’affichage et la communication du CSE

Budgets et autres moyens du comité social et économique

• Les moyens financiers dédiés aux missions du CSE
• Comment organiser sa gestion courante ?
• Règles pour bien gérer ses budgets
• Réalisation du rapport comptable annuel

LE RECOURS AUX EXPERTS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

• Nature des expertises en vue d'une consultation ponctuelle
• Missions et rôle de l'expert-comptable du CSE

ORGANISATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

• Déclenchement et intérêt de la 1ère réunion
• Désignation et rôle central du secrétaire
• Désignation et rôle majeur du trésorier
• Mise en place de commissions
• Les autres représentants au sein du CSE
• Le règlement intérieur du comité social et économique
• La répartition des rôles et missions des élus