Formation des membres élus CE-DP

3 jours (21 heures)

Thème Ressources Humaines

Référence RH40

Tout niveau

Objectifs

• Connaitre les rôles et le fonctionnement des représentants du personnel
• Mieux appréhender l’environnement juridique dans lequel se situent les Délégués du Personnel et les membres du comité d’entreprise
• Connaitre les prérogatives et moyens d’action dont disposent les membres élus

A qui s’adresse ce stage ?

• Elus CE et DP

Prérequis

• Attentes et fiche préparatoire

Compétences visées

COMPÉTENCES TECHNIQUES
• Identifier l'environnement juridique des DP et des membres du CE
• Identifier le champs d’action des DP et du CE

COMPÉTENCES ORGANISATIONNELLES
• Préciser les prérogatives et moyens d'action des DP et du CE

PROGRAMME

1er Jour : Rôles et missions des représentants du personnel

LES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL

• Pouvoir d’enquêtes
• Relations avec les salariés
• Interventions auprès de l'employeur (Rédiger une réclamation)

LE COMITÉ D'ENTREPRISE

• Attributions, fonctionnement et pouvoirs
• Information et consultation du CE : identifier les obligations à la charge de l'employeur et la procédure à suivre
• Le recours aux experts
• Exercice d'application : identification des cas de consultation du CE à partir d'exemples concrets

LA DÉLÉGATION UNIQUE DU PERSONNEL

• Principes de la Délégation Unique du Personnel
• L'exercice des attributions du Comité d'Entreprise
• L'exercice des attributions des Délégués du Personnel

LES DÉLÉGUÉS SYNDICAUX

• Mesurer la représentativité d'une organisation syndicale
• Connaître leurs missions et moyens d'action
• Maîtriser le champ et les modalités de négociation avec les DS : négociation annuelle obligatoire/négociation d'entreprise
• Zoom sur le nouveau droit de la représentativité des syndicats

2ème et 3ème jours

L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE, LES PRÉROGATIVES ET MOYENS D’ACTION

• La réglementation du droit du travail
• La hiérarchie des normes
• L’organisation judiciaire
• Les moyens d’action
• L’articulation des Délégués du personnel et des membre du CE avec les autres institutions
• Identifier, analyser et traiter un problème

OPTIMISER LES RELATIONS AU QUOTIDIEN

• Rédiger une réclamation
• Préparer, organiser et gérer une réunion de délégués du personnel