1 jour (7 heures)

Thème Ressources Humaines

Référence RH40

Tout niveau

Objectifs

• Maîtriser le fonctionnement du comité social et économique ou du comité d’entreprise
• S'approprier les différents rôles du trésorier
• Connaître les droits et devoirs liés à la mission

A qui s’adresse ce stage ?

• Trésorier et trésorier adjoint du SCE

Prérequis

• Attentes et fiche préparatoire

Compétences visées

COMPÉTENCES TECHNIQUES
• Identifier l'environnement juridique des membres du CSE
• Identifier le champs d’action du SCE

COMPÉTENCES ORGANISATIONNELLES
• Préciser les prérogatives et moyens d'action du CSE

PROGRAMME

Rôle spécifique du trésorier du CSE

GENERALITES

• La mise en place du bureau du CSE
• Le rôle du président, du secrétaire et du trésorier
• Les règles de fonctionnement du règlement intérieur du CSE

LES ŒUVRES SOCIALES

• Les différentes ressources possibles
• Les principaux postes de dépenses prévus par le Code du Travail
• Les assujettissements et exonérations de l'URSSAF
• La tenue de comptes bancaires

LA GESTION DES OPERATIONS COURANTES

• L'origine des opérations : le vote du comité
• Les outils de gestion : cahiers, tableaux et logiciels
• La réalisation des opérations d'encaissement et de décaissement
• L'utilisation du plan comptable (en fonction du budget)
• L'archivage des opérations et informations

LES RELATIONS AVEC L'URSAFF

• Les règles d'assujettissement et d'exonération
• Le fonctionnement du paiement des cotisations

LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT

• L’autorisation de transfert vers les œuvres sociales ou inversement
• Les dépenses autorisées

LA TENUE ET LA REPRESENTATION DES COMPTES

• Les informations à transmettre aux membres du comité
• Les informations à transmettre aux salariés
• La fréquence de présentation des comptes
• Les méthodes d'établissement de comptes lisibles
Rôle spécifique du trésorier du CSE

GENERALITES

• La mise en place du bureau du CSE
• Le rôle du président, du secrétaire et du trésorier
• Les règles de fonctionnement du règlement intérieur du CSE

LES ŒUVRES SOCIALES

• Les différentes ressources possibles
• Les principaux postes de dépenses prévus par le Code du Travail
• Les assujettissements et exonérations de l'URSSAF
• La tenue de comptes bancaires

LA GESTION DES OPERATIONS COURANTES

• L'origine des opérations : le vote du comité
• Les outils de gestion : cahiers, tableaux et logiciels
• La réalisation des opérations d'encaissement et de décaissement
• L'utilisation du plan comptable (en fonction du budget)
• L'archivage des opérations et informations

LES RELATIONS AVEC L'URSAFF

• Les règles d'assujettissement et d'exonération
• Le fonctionnement du paiement des cotisations

LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT

• L’autorisation de transfert vers les œuvres sociales ou inversement
• Les dépenses autorisées

LA TENUE ET LA REPRESENTATION DES COMPTES

• Les informations à transmettre aux membres du comité
• Les informations à transmettre aux salariés
• La fréquence de présentation des comptes
• Les méthodes d'établissement de comptes lisibles



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