Objectifs
• Connaitre les rôles et le fonctionnement des représentants du personnel• Mieux appréhender l’environnement juridique dans lequel se situent les Délégués du Personnel et les membres du comité d’entreprise
• Connaitre les prérogatives et moyens d’action dont disposent les membres élus
A qui s’adresse ce stage ?
• Elus CE et DPPrérequis
• Attentes et fiche préparatoireCompétences visées
COMPÉTENCES TECHNIQUES• Identifier l'environnement juridique des DP et des membres du CE
• Identifier le champs d’action des DP et du CE
COMPÉTENCES ORGANISATIONNELLES
• Préciser les prérogatives et moyens d'action des DP et du CE
PROGRAMME
1er Jour : Rôles et missions des représentants du personnel
• Relations avec les salariés
• Interventions auprès de l'employeur (Rédiger une réclamation)
• Information et consultation du CE : identifier les obligations à la charge de l'employeur et la procédure à suivre
• Le recours aux experts
• Exercice d'application : identification des cas de consultation du CE à partir d'exemples concrets
• L'exercice des attributions du Comité d'Entreprise
• L'exercice des attributions des Délégués du Personnel
• Connaître leurs missions et moyens d'action
• Maîtriser le champ et les modalités de négociation avec les DS : négociation annuelle obligatoire/négociation d'entreprise
• Zoom sur le nouveau droit de la représentativité des syndicats
LES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL
• Pouvoir d’enquêtes• Relations avec les salariés
• Interventions auprès de l'employeur (Rédiger une réclamation)
LE COMITÉ D'ENTREPRISE
• Attributions, fonctionnement et pouvoirs• Information et consultation du CE : identifier les obligations à la charge de l'employeur et la procédure à suivre
• Le recours aux experts
• Exercice d'application : identification des cas de consultation du CE à partir d'exemples concrets
LA DÉLÉGATION UNIQUE DU PERSONNEL
• Principes de la Délégation Unique du Personnel• L'exercice des attributions du Comité d'Entreprise
• L'exercice des attributions des Délégués du Personnel
LES DÉLÉGUÉS SYNDICAUX
• Mesurer la représentativité d'une organisation syndicale• Connaître leurs missions et moyens d'action
• Maîtriser le champ et les modalités de négociation avec les DS : négociation annuelle obligatoire/négociation d'entreprise
• Zoom sur le nouveau droit de la représentativité des syndicats
2ème et 3ème jours
• La hiérarchie des normes
• L’organisation judiciaire
• Les moyens d’action
• L’articulation des Délégués du personnel et des membre du CE avec les autres institutions
• Identifier, analyser et traiter un problème
• Préparer, organiser et gérer une réunion de délégués du personnel
L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE, LES PRÉROGATIVES ET MOYENS D’ACTION
• La réglementation du droit du travail• La hiérarchie des normes
• L’organisation judiciaire
• Les moyens d’action
• L’articulation des Délégués du personnel et des membre du CE avec les autres institutions
• Identifier, analyser et traiter un problème
OPTIMISER LES RELATIONS AU QUOTIDIEN
• Rédiger une réclamation• Préparer, organiser et gérer une réunion de délégués du personnel
