FORMATION ECONOMIQUE DES MEMBRES ELUS DU COMITE D’ENTREPRISE

5 jours (35 heures)

Thème Ressources Humaines

Référence RH74

Tout niveau

Objectifs

• Situer l’entreprise dans son contexte économique, apprécier les contraintes liées à l’environnement
• Introduction aux méthodes de diagnostic d’entreprise : comprendre et interpréter les documents économiques et comptables fournis par l’entreprise et les experts
• Acquérir le vocabulaire et le langage usuels de la législation sociale, de la comptabilité et de la gestion

A qui s’adresse ce stage ?

• Membres élus du comité d’entreprise

Prérequis

• Attentes et fiche préparatoire

Compétences visées

COMPÉTENCES TECHNIQUES
• Exercer efficacement ses attributions économiques
• Comprendre et interpréter les comptes d'une entreprise
• Identifier l'environnement juridique des DP et des membres du CE

PROGRAMME

"Économique, comptable et financier"

Assurer de manière optimale et durable le bon fonctionnement du CE

• Valider la composition du CE et le rôle respectif de ses membres
• Formaliser le règlement intérieur du CE
• Assurer la tenue des réunions efficaces
• Négocier l'ordre du jour et rédiger le PV
• Délibérer, décider, donner un avis

Utiliser le compte de résultat pour comprendre la situation économique de l’entreprise

• Se familiariser aux différents postes du bilan
• Différencier capitaux propres et capitaux permanents

Comprendre le bilan pour évaluer la solidité financière de l’entreprise

• Comprendre la logique du compte de résultat
• Différencier chiffre d'affaires et la marge brute
• Analyser et interpréter le résultat courant, exceptionnel et net
• Faire la relation entre le compte de résultat et le bilan

Comprendre la stratégie financière

Connaître les marges de manœuvre du comité en cas de modification de la situation économique de l’entreprise

• En cas de modifications juridiques et économiques
• En cas d'évolution des marchés, clients, ventes, contrats, produits
• En cas de réorganisation, fusion, rapprochement, fermeture d'établissement

"Juridique"

Connaître l’organisation de l’entreprise

• Les différentes formes juridiques des sociétés et leurs règles de fonctionnement
• Les obligations d'information du CE qui en découlent

Les aspects juridiques sur le statut de membre du comité

• Cumul des mandats
• Responsabilité civile ou pénale des personnes physiques ou morales
• Protection contre les licenciements et discriminations
• Le délit d'entrave

Le rôle et les missions du comité d’entreprise

Les différentes attributions du comité d’entreprise

Les informations et consultations obligatoires à respecter

• Quand le CE doit-il être informé et consulté ?
• Apports de la loi du 17 août 2015 : 3 consultations au lieu de 17 !
• Utiliser les informations et donner un avis
• En cas de licenciements économiques collectifs
• Accès à la Base de Donnée Économique et Sociales (BDES)

La gestion des moyens du comité

• Crédit d'heures - Apports de la loi du 17 août 2015 sur l'annualisation et la mutualisation
• Recours aux experts : les trois cas issus de la loi du 17 août 2015
• Facultés de prises de contact, déplacements et communication Budgets du comité et leur gestion
• Mise à disposition de locaux

Connaître les différents dispositifs d’épargne salariale