Traitement des troubles de voisinage & de jouissance

1 jour (7 heures)

Gestion Locative

Référence GL04

Tout niveau

Objectifs

• Acquérir les outils juridiques, administratifs et psychosociologiques pour faciliter la dédramatisation, voire la résolution de ce type de problèmes

A qui s’adresse ce stage ?

• Conseillers immobiliers, médiateurs de quartier, agents de secteur, gardiens, gestionnaires, techniciens

Prérequis

• Attentes et fiche préparatoire

Compétences visées

COMPÉTENCES TECHNIQUES
• Identifier le cadre juridique des troubles de voisinage et de jouissance

COMPÉTENCES SOCIALES
• Adopter un comportement approprié aux différents types de troubles

PROGRAMME

INTRODUCTION

• Différence et similitude entre troubles de voisinage et troubles de jouissance ou distinction entre deux registres juridiques. Responsabilité contractuelle ou extra contractuelle, voire pénale

DÉFINITION

• Définition judiciaire et doctrinale du trouble anormal de voisinage ou de jouissance

INVENTAIRE DES CAUSES

• Nuisances, voitures, animaux, musique, tapage, dégradation, enfants, coups et blessures, injures, dégâts, travaux, clôture, haie, arbre et plantation

TYPOLOGIE DES TROUBLES

• Typologie des plaignants et des fauteurs de troubles
• Inventaire des registres de référence réglementaires ou contractuelles et jeu de définitions

MÉTHODOLOGIE

• Enquête, catégorisation, choix de l’intervention