Le dispositif « simplifié » de prévention de la pénibilité est maintenant pleinement opérationnel avec les décrets du 30 décembre 2015, pris en application de la loi relative au dialogue social et à l’emploi du 17 août 2015.
Après 4 facteurs en 2015, ce sont 6 nouveaux facteurs qui vont entrer en vigueur au 1er juillet 2016.
Afin de faire le point sur le dispositif simplifié, nous vous invitons à découvrir le « RECTO-VERSO » rédigé par notre partenaire le cabinet CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES.
Quid de la fiche individuelle d’exposition ? Application de référentiels de branche ? Délais de prescription ? Descriptif des facteurs de pénibilité…autant d’interrogation sur ces nouveaux dispositifs qui trouveront des réponses dans ce « RECTO-VERSO« .
Pour vous aider à préparer la mise en œuvre de ce dispositif, notez par ailleurs que Cadriformat organise une form’action co-animée par 2 intervenants sur ce thème les 9 et 20 juin 2016 dans l’ouest.