RH, ne passez pas à côté des nouvelles règles de négociation collective

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RH, ne passez pas à côté des nouvelles règles de négociation collective

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A l’heure où la négociation collective d’entreprise pourrait être appelée à se renforcer, nous avons mis à jour les synthèses des différentes obligations de négocier auxquelles sont soumises les entreprises, telles qu’elles résultent en dernier lieu des lois « Rebsamen »1 et « El Khomri »2 , ainsi que de leurs décrets d’application. L’organisation, et la tenue loyale de ces négociations dans le respect des périodicités fixées, demeurent un préalable obligatoire aux fins d’éviter l’assujettissement aux différentes sanctions et/ou pénalités encourues, mais également d’établir un dialogue social au sein de l’entreprise.

LES DIFFÉRENTES OBLIGATIONS DE NÉGOCIER

Depuis le 1er janvier 20163 , les 12 anciens thèmes de négociations obligatoires sont regroupés au sein de 3 « blocs », régis par des modalités et des sanctions communes, portant sur les thèmes suivants :

  • Bloc 1 : la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
  • Bloc 2 : la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle femmes/hommes et la qualité de vie au travail
  • Bloc 3 : la négociation triennale sur la gestion des emplois et des parcours professionnels, obligatoire dans les entreprises et groupes d’au moins 300 salariés.

La négociation de ces blocs peut par ailleurs permettre de négocier les 3 dispositifs légalement assortis de pénalités administratives en l’absence d’accord ou de plan d’action.

Si l’égalité professionnelle femmes/hommes est obligatoirement négociée au titre du bloc 2, ce n’est toutefois qu’une faculté s’agissant :

  • de la négociation sur la prévention de la pénibilité pouvant être également abordée dans le bloc 2,
  • et de celle sur le contrat de génération pouvant être traitée dans le bloc 3.

A noter l’existence d’une autre négociation obligatoire – non intégrée dans ces 3 blocs – portant sur la conciliation mandat/vie personnelle/vie professionnelle. Cette négociation doit, depuis la «loi Rebsamen», également veiller « à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes » aux mandats (art. L.2141-5 CT) .

Avant d’engager toute négociation obligatoire, il convient d’avoir à l’esprit les principes suivants :

  • L’EXISTENCE DE MODALITÉS ET DE SANCTIONS COMMUNES AUX 3 BLOCS DE NÉGOCIATION
  • LES AMENAGEMENTS POSSIBLES DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES PAR ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE
  • L’EVOLUTION DES NIVEAUX DE NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES, ET LA CONSECRATION DE LA NEGOCIATION DE GROUPE
  • L’OPPORTUNITE D’ARTICULER LES 3 BLOCS DE NEGOCIATIONS AVEC LES 3 GRANDES CONSULTATIONS ANNUELLES

Retrouvez toutes ces fiches détaillées sur le PDF de notre partenaire expert le cabinet Chassany Waltrelot et associés

Pour aller plus loin, téléchargez également le PDF dédié aux règles de négociation et calendrier d’application

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